Le gouvernement a remis un document d’orientation aux partenaires sociaux fin juillet, pour lancer, quatre ans après celle de 2004, son projet de réforme de la médecine du travail. Ceux ci ont jusqu’au 15 septembre pour négocier.
Le gouvernement a remis un document d’orientation aux partenaires sociaux fin juillet, pour lancer, quatre ans après celle de 2004, son projet de réforme de la médecine du travail. Ceux ci ont jusqu’au 15 septembre pour négocier.
Le document d’orientation liste les points que le ministère entend soumettre à la négociation :
– « revoir les missions et l’organisation des services de santé au travail (SST) pour assurer leur efficacité » ;
– « promouvoir une gouvernance rénovée et régionalisée et piloter le dispositif » ;
– « réfléchir à une révision des modalités de financement pour asseoir cette indépendance et cette logique de prévention ».
L’idée serait de confier au médecin la responsabilité de déterminer la périodicité de ses interventions en fonction de l’état de santé du salarié et des risques auxquels il est exposé. La pluridisciplinarité devrait être renforcée.
Le Gouvernement souhaite que le mécanisme des cotisations des employeurs soit déconnecté du nombre des visites pour reposer sur une rémunération basée sur la masse salariale via un taux unique ou des taux différenciés par régions ou selon le niveau de risques d’un secteur d’activité. L’Urssaf pourrait se voir confier la collecte des cotisations.
L’objectif de cette réforme est de remettre à plat l’organisation et les missions des services de santé au travail.
