Vos contrats de prévoyance sont-ils conformes ?

Les entreprises n’ont plus que trois mois pour se mettre en règle ! Le 1er janvier 2009, tous les contrats de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire devront être conformes à la loi du 21 août 2003 pour bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.
Les entreprises n’ont plus que trois mois pour se mettre en règle ! Le 1er janvier 2009, tous les contrats de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire devront être conformes à la loi du 21 août 2003 pour bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.

Un énième projet de circulaire qui comporterait des assouplissements non négligeables est attendu prochainement. Profitez de cette occasion pour auditer et optimiser vos contrats !

Partage cet article

Partager sur linkedin
Partager sur twitter
Partager sur facebook
Retour haut de page

Inscrivez-vous
à notre newsletter

  • Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé géré exclusivement par mes soins dans le but de pouvoir vous recontacter ou vous envoyer des publications. Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées à rester en contact. Conformément à la loi «RGPD », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en me contactant directement : Olivier de Fougeroux- contact@finaxim.fr En soumettant ce formulaire j’accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre d’une prise de contact ou de conseil. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l’utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter ma politique de confidentialité