Une nouvelle obligation de négocier dans les entreprises d’au moins 50 salariés
La loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a mis à la charge des entreprises d’au moins 50 salariés, une contribution égale à 1 % de leur masse salariale si elles ne mettent pas en place avant le 1er janvier 2010 un accord relatif à l’emploi des seniors. Deux […]
