Projet d’adaptation d’un établissement et compétence du CE
Lorsqu’un projet nécessite des adaptations particulières dans un établissement, sa mise en oeuvre est suspendue tant que le comité d’établissement n’est pas consulté. Lorsqu’un projet nécessite des adaptations particulières dans un établissement, sa mise en oeuvre est suspendue tant que le comité d’établissement n’est pas consulté. Dans le cadre d’un projet de nouvelles définitions des […]
