Rédaction obligatoire d’un document d’évaluation des risques professionnels
Le décret du 5 novembre 2001 a rendu obligatoire la rédaction d’un document unique d’évaluation des risques dans toutes les entreprises, à compter du 7 novembre 2002. La loi ne précise pas la forme spécifique que doit avoir un tel document. La démarche de mise en place peut s’articuler en plusieurs phases :- Etude préalable […]
