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Gel de l’impôt pour les PME en forte croissance

Le Gouvernement a annoncé un gel de l’impôt sur les sociétés pour les PME en forte croissance afin de les aider à se consolider.Le Gouvernement a annoncé un gel de l’impôt sur les sociétés pour les PME en forte croissance afin de les aider à se consolider.

Sur 2.000 entreprises de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires a augmenté de plus 33% deux années de suite, à peine une centaine parviennent à tenir ce rythme les deux années suivantes.

Tout se passe comme si ces « gazelles » se heurtaient à un plafond de verre qui les oblige à faire une longue pause dans leur croissance ».

Pour les aider à passer ce cap, un « statut de l’entreprise en croissance » sera défini au profit des PME qui connaîtront pendant deux années de suite une forte croissance de leur masse salariale.

Ce taux annuel de croissance de la masse salariale n’a pas encore été fixé mais devrait se situer autour de 15 à 20%, « en sachant que plus l’entreprise est petite plus ce seuil est en principe facile à atteindre. L’objectif est de cibler environ 5.000 entreprises ». « Le coeur de cible, ce sont les entreprises de 20 à 250 salariés. »

Le statut d' »entreprise en croissance » permettra à ces PME de bénéficier pendant au moins deux ans d’un soutien particulier avec un objectif : « neutraliser les surcoûts liés à (leur) croissance ».

« Un nouveau mécanisme de gel de l’impôt sur les sociétés (IS) sera mis en place » dans le cadre de la prochaine loi de finances, pour application à compter du 1er janvier 2007.

Ce mécanisme permettra de « neutraliser toute augmentation » de l’IS « pendant la période de croissance » de ces PME, qui pourront donc réinvestir leurs bénéfices dans leur développement et l’embauche de nouveaux salariés.

Les PME dotées de ce statut pourront également bénéficier d’un décalage de six mois pour le paiement des cotisations sociales des salariés supplémentaires embauchés, paiement qui pourra être étalé sur les années suivantes.

Le Gouvernement envisage également un « plan ambitieux de simplifications » des formalités administratives pour les PME.

Enfin, des facilités juridiques permettront aux PME d’embaucher à temps partiel des cadres expérimentés, qui pourront continuer à travailler pour leur entreprise d’origine.

Reuters

Publié le 13 mai 2006 sur News

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