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Nouveau congé : le congé de soutien familial

Le congé de soutien familial a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale 2007. Rappel du dispositif.Le congé de soutien familial a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale 2007.

Rappel du dispositif

Dès lors, un salarié peut bénéficier d’un congé de soutien familial pour prendre soin d’un membre de sa famille présentant un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité.

Les conditions à remplir pour bénéficier de ce congé sont les suivantes :
– avoir 2 ans d’ancienneté minimale dans l’entreprise ;
– avoir à sa charge une personne de sa famille avec un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité.

La durée du congé est de 3 mois mais celui-ci peut-être renouvelé dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière du salarié.

Le salarié doit informer son employeur de son départ en congé ; l’employeur, lui, se doit de le recevoir en entretien professionnel sur sa carrière avant son départ en congé et à son retour.

Durant le congé, le contrat de travail est suspendu, l’employeur n’est pas tenu de maintenir la rémunération.

Néanmoins, l’employeur devra prendre en compte la durée du congé pour le calcul de l’ancienneté et l’acquisition du droit individuel à la formation (DIF)

Publié le 20 février 2008 sur Temps partagé et transition

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