Le Premier ministre a signé mercredi 22 décembre 2004 le premier décret engageant la réforme du « temps choisi » présentée dans le Contrat France 2005.Le « temps choisi » est l’objet du décret signé le 22 décembre. Ce texte s’inscrit dans un cadre plus large d’assouplissement des 35h.
Il prévoit principalement deux mesures :
– le nombre d’heures supplémentaires que peuvent effectuer les salariés dans le cadre du contingent réglementaire est porté de 180 à 220 heures,
– les partenaires sociaux restent libres de négocier un accord de branche aboutissant à un contingent conventionnel différent de celui que prévoit le décret.
Concernant les comptes épargnes temps dont peuvent bénéficier certains salariés, « il sera possible, à la fin de chaque année, soit de transformer ses droits en argent, soit de les transférer sur un plan d’épargne entreprise pour préparer sa retraite, soit d’épargner les heures en vue de congés ultérieurs ou d’un temps de formation », a indiqué le Premier ministre.
Publié le sur Temps partagé et transition
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