En bref : Inciter les petites entreprises à envoyer leurs salariés en formation.
Comment : En compensant une partie du salaire du remplaçant.
Entreprises concernées : moins de 50 salariés.
En bref : Inciter les petites entreprises à envoyer leurs salariés en formation.
Comment : En compensant une partie du salaire du remplaçant.
Entreprises concernées : moins de 50 salariés.
Période de formation : pendant le temps de travail.
Durée maximale de l’aide : 1 an.
Montant de l’aide : forfait égal à 50% su SMIC Horaire.
Versement de l’aide : si durée de remplacement inférieur à 152 H, à la fin du remplacement.
Versement de l’aide : si durée de remplacement supérieur à 152 H, sous forme d’acompte.
Principaux extraits du décret du 15 octobre 2004 :
« Cette aide s’applique aux employeurs de moins de cinquante salariés et vise à compenser les temps d’absence des salariés en formation (hors contrats d’apprentissage, de professionnalisation, intérim et CIF).
Les formations doivent être dispensées pendant le temps de travail par un organisme de formation indépendant de l’entreprise, quel que soit le lieu où se déroule la formation. L’aide au remplacement est accordée en compensation du salaire du salarié remplaçant.
Les salariés remplaçants sont soit recrutés sous contrat de travail autre que tout contrat bénéficiant d’une aide publique à l’emploi ou à la formation professionnelle, à l’exclusion des mesures générales d’exonération des charges sociales, soit mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou par un groupement d’employeurs.
Le salarié remplaçant doit être employé sur un poste correspondant aux activités du salarié en formation.
L’aide au remplacement fait l’objet d’une convention conclue entre l’employeur et l’Etat. La demande de convention doit être déposée par l’employeur auprès de la DDTEFP au plus tard un mois après l’embauche ou la mise à disposition du salarié remplaçant.
L’aide de l’Etat est accordée, pour une durée maximale d’un an, sur la base d’un forfait horaire correspondant à 50 % du taux horaire du SMIC et calculée au prorata du nombre d’heures travaillées par le remplaçant, dans la limite du nombre d’heures de formation dispensées au salaire remplacé.
L’aide est accordée pour une durée maximale d’un an. Elle est versée à l’employeur en fin de remplacement quand la durée du remplacement est inférieure ou égale à 152 heures. Quand cette durée excède 152 heures, des acomptes correspondant à une durée de remplacement minimale de 152 heures sont versées à l’employeur.
Ces versements sont effectués sur présentation de l’attestation d’inscription du salarié en formation, délivrée par l’organisme de formation, et du bulletin de salaire du remplaçant ou de la facture de l’entreprise de travail temporaire ou du groupement d’employeurs.
Le paiement de l’aide est soldé au vu de l’attestation de suivi de la formation, délivrée par l’organisme de formation. L’employeur est tenu de signaler à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle toute rupture du contrat de travail du remplaçant ou toute interruption de la formation qui interviendrait avant l’expiration de la convention.
En cas de non-respect des dispositions prévues par la convention ou en cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur avant la fin du remplacement, l’aide de l’Etat n’est pas due à l’employeur. Si un acompte lui a été accordé, il est tenu de reverser à l’Etat l’intégralité des sommes déjà perçues.
Toutefois, en cas de faute grave du remplaçant, de force majeure, de rupture au titre de la période d’essai ou en cas de rupture anticipée à l’initiative du remplaçant, l’aide de l’Etat est calculée au prorata du temps de travail réalisé par celui-ci. Si un acompte a été accordé, le reversement ne porte que sur la part de l’aide correspondant au temps de travail non réalisé. »
