Des précisions sur le nouvel aménagement du temps institué par la loi
La loi du 20 août 2008 institue un mode unique d’aménagement négocié du temps de travail. Il se substitue à ceux qui existaient précédemment (cycle, modulation, jours RTT sur l’année et temps partiel modulé). Le ministère du travail vient d’apporter des précisions importantes pour aider les entreprises à négocier sur ce point.
– Source : Circulaire DGT du 13 novembre 2008
