Le décret du 5 novembre 2001 a rendu obligatoire la rédaction d’un document unique d’évaluation des risques dans toutes les entreprises, à compter du 7 novembre 2002. La loi ne précise pas la forme spécifique que doit avoir un tel document.
La démarche de mise en place peut s’articuler en plusieurs phases :- Etude préalable des environnements de travail auxquels sont confrontés les salariés de l’entreprise et des risques associés
– Inventaire des situations à risques
– Recueil sous une forme structurée des contributions des différentes parties prenantes (médecins du travail, chefs d’établissement, membres du CHSCT et salariés de l’entreprise)
– Traitement de l’ensemble des données
– Evaluation des risques
– Etablissement d’un document de synthèse faisant apparaître une hiérarchie des risques rencontrés ainsi que les mesures de prévention associées Ce document devra, en outre, faire l’objet d’une mise à jour annuelle. A noter que le non-respect de cette obligation peut entraîner des peines d’amende variant de 1500 à 7500 € par salarié et engager la responsabilité pénale des dirigeants.
