Un an de plus pour le contrat de transition professionnelle

Le dispositif expérimental du contrat de transition professionnelle est prolongé d’un an. Son application prendra fin le 1er mars 2008.

Le contrat de transition professionnelle remplace la convention de reclassement personnalisé dans 7 bassins d’emploi qui sont : Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Valenciennes et Vitré.

Ainsi, dans ces entreprises de moins de 1000 salariés ou, dans celles qui font l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, et qui procèdent à des licenciements pour motif économique, un contrat de transition professionnelle est signé avec la filiale de l’AFPA créée à cet effet.

L’acceptation par le salarié du CTP entraîne la rupture d’un commun accord du contrat de travail.

La durée de ce contrat de transition professionnelle (CTP) est de 12 mois, durée pendant laquelle le salarié alterne les périodes de formation, d’accompagnement et de travail.

La loi du 5 mars 2007 a opté pour le prolongement d’une année de cette pratique « test ».

Nous devrions connaître les résultats de cette expérience courant du mois de mars 2008.

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