Application de la loi TEPA et mensualisation

Le temps partagé c'est un cloud des compétences...

Comment appliquer les réductions et exonérations prévues par la loi TEPA du 21 août 2007 aux heures supplémentaires « habituelles » ? Cette question concerne notamment les PME pratiquant un horaire de 39 heures par semaine. L’administration tolère une « mensualisation dans la comptabilisation des heures TEPA » si l’entreprise met ensuite en place un dispositif correctif au cours de l’année pour prendre en compte les périodes d’absence.

Lettre circulaire ACOSS n°2007-126 du 8 novembre 2007

Inscrivez-vous

à notre newsletter

Téléchargez le livre blanc

Le temps partagé, ou l'art
de faire franchir un cap
à votre entreprise

Le livre blanc gratuit à ne pas manquer
pour tout comprendre !

Retour en haut