Nouvelles règles de validité des protocoles d’accords pré-électoraux
Les modifications apportées par la loi du 20 août 2008 à la négociation des accords préélectoraux sont précisées par l’administration.Les modifications apportées par la loi du 20 août 2008 à la négociation des accords préélectoraux sont précisées par l’administration. Certaines tiennent aux règles de validité, d’autres à la détermination des organisations syndicales concernées. Le premier […]
