Nouvelles règles de validité des protocoles d’accords pré-électoraux

Les modifications apportées par la loi du 20 août 2008 à la négociation des accords préélectoraux sont précisées par l’administration.Les modifications apportées par la loi du 20 août 2008 à la négociation des accords préélectoraux sont précisées par l’administration. Certaines tiennent aux règles de validité, d’autres à la détermination des organisations syndicales concernées. Le premier tour devra toujours être dépouillé car il sert de calcul à la nouvelle représentativité des syndicats. De nouveaux formulaires CERFA présentant les résultats et destinés à la DDTEFP sont téléchargeables sur le site du ministère du travail.
– Circulaire DGT 13 novembre 2008 et www.travail-gouv.fr