Plan de formation : le calendrier à respecter
Le comité d’entreprise doit absolument être consulté sur le plan de formation de l’entreprise. Faute de cela, l’entreprise encourt de graves sanctions (délit d’entrave). Il est primordial de respecter le calendrier suivant : Avant le 24 octobre : consultation sur les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise ; Avant le 15 novembre : 1ère […]
