La clause de non-sollicitation de clientèle peut-elle être assimilée à une clause de non concurrence ?
Dans deux arrêts, la Cour de cassation a répondu par l’affirmative à cette question.Dans deux arrêts, la Cour de cassation a répondu par l’affirmative à cette question. Dans le premier arrêt en date du 20 décembre 2006, la Cour de cassation a estimé qu’en interdisant au salarié de s’intéresser à la clientèle de son employeur, […]
