Publiée le 8 février 2008, la loi sur le Pouvoir d’achat a déjà fait l’objet d’une circulaire ACCOSS très pédagogique qui explique le dispositif sous forme de questions réponses. Trois décrets sont par ailleurs en préparation. Publiée le 8 février 2008, la loi sur le Pouvoir d’achat a déjà fait l’objet d’une circulaire ACCOSS très pédagogique qui explique le dispositif :
– de rachat des JRTT 2007, 2008 et 2009,
– de déblocage de la participation,
– d’octroi de la prime de 1000 euros dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Trois décrets sont par ailleurs en préparation. Ils concerneront les entreprises non couvertes par le code du travail, le don de jours RTT pour des activités d’intérêt général et le plafond de garantie des sommes stockées sur un compte épargne temps.
Vous trouverez ci-joint le texte de la circulaire ACOSS du 12 février 2008
