L’indemnité légale de licenciement est versée lorsque le salarié a un an d’ancienneté sauf faute grave ou lourde depuis le 27 juin 2008 (deux ans auparavant). Le montant de cette indemnité vient d’être réévalué (doublé) par un décret du 18 juillet 2008.
L’indemnité légale de licenciement est versée lorsque le salarié a un an d’ancienneté (sauf faute grave ou lourde) depuis le 27 juin 2008 (deux ans aupravant). Le montant de cette indemnité vient d’être réévalué (doublé) par un décret du 18 juillet 2008.
Désormais, l’indemnité est fixée à :
– 1/5ème de mois par année d’ancienneté (entre 1 et 10 ans),
– et à 2/15ème de mois par année d’ancienneté (au-delà de 10 ans).
Quel régime appliquer aux licenciements en cours ?
Le régime applicable dépend de la date de notification du licenciement.
– les licenciements notifiés après le 27 juin 2008 et avant le 20 juillet 2008 doivent tenir compte de l’ancienneté réduite à un an, mais ne sont pas concernés par le nouveau montant de l’indemnité (règle : 1/10ème de mois pour une ancienneté comprise entre 1 et 10 ans),
– les licenciements notifiés après le 20 juillet 2008 doivent tenir compte de la nouvelle ancienneté (1 an) et du nouveau montant (doublé : 1/5ème de mois par année d’ancienneté entre 1 et 10 ans, etc….).
A noter, le régime conventionnel s’applique toujours dès lors qu’il est plus favorable que le régime légal.
– Source : loi du 25 juin 2008 de Modernisation de Marché du Travail publiée au JO du 26 juin 2008 et décret du 18 juillet 2008
