Prestation de service et détachement transnational de travailleurs en France

Dans une circulaire, le ministère du Travail rappelle…Dans une circulaire, le ministère du Travail rappelle :

– les règles applicables au détachement transnational de travailleurs en France dans le cadre d’une prestation de service,
– les dispositions françaises applicables aux différentes hypothèses de détachement et les droits individuels et collectifs qui y sont attachés,
– les déclarations à effectuer.

Circulaire DGT 2008/17 du 5 octobre 2008.

Inscrivez-vous

à notre newsletter

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Retour haut de page