Prestation de service et détachement transnational de travailleurs en France

Dans une circulaire, le ministère du Travail rappelle…Dans une circulaire, le ministère du Travail rappelle :

– les règles applicables au détachement transnational de travailleurs en France dans le cadre d’une prestation de service,
– les dispositions françaises applicables aux différentes hypothèses de détachement et les droits individuels et collectifs qui y sont attachés,
– les déclarations à effectuer.

Circulaire DGT 2008/17 du 5 octobre 2008.

Partager cet article

Découvrez d’autres articles recommandés :

Découvrez d’autres articles

Article créé par :

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Partager cet article

Close the CTA