Prestation de service et détachement transnational de travailleurs en France

Le temps partagé c'est un cloud des compétences...

Dans une circulaire, le ministère du Travail rappelle…Dans une circulaire, le ministère du Travail rappelle :

– les règles applicables au détachement transnational de travailleurs en France dans le cadre d’une prestation de service,
– les dispositions françaises applicables aux différentes hypothèses de détachement et les droits individuels et collectifs qui y sont attachés,
– les déclarations à effectuer.

Circulaire DGT 2008/17 du 5 octobre 2008.

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