En vigueur depuis le mois d’août 2006 et destiné à faciliter le retour à l’emploi et permettre d’acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation d’une retraite à taux plein, il concerne toute personne âgée de plus de 57 ans inscrite depuis plus de 3 mois comme demandeur d’emploi ou bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisé suite à un licenciement pour motif économique.
Rappelons qu’il peut être conclu par tout employeur pour une durée maximale de 18 mois et renouvelé une nouvelle fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder 36 mois avec le même employeur.