2024, année olympique et paralympique : pas une seule journée sans entendre parler de cet événement planétaire, pour en glorifier le prestige international ou pour le critiquer vertement.
Ces sept semaines de compétitions (du 26 juillet, cérémonie d’ouverture des jeux olympiques au 8 septembre, clôture des jeux paralympiques), seront, à coup sûr, un moment exceptionnel. Pour nombre de Français, l’été 2024 sera hors du commun. Et les entreprises devront, elles aussi, composer avec un quotidien bouleversé.
Comment peuvent-elles se préparer à faire face aux turbulences annoncées ? Quelles sont les dispositions prises par les pouvoirs publics ? Que faut-il attendre de ces jeux ? Finaxim vous donne des pistes pour anticiper ces semaines sportives.
Les déplacements pendant les Jeux Olympiques, une problématique essentiellement francilienne
Les entreprises situées ou intervenant en Île-de-France vont être directement impactées par l’arrivée massive de visiteurs et par les mesures de sécurité mises en place.
Pendant les jeux, ce ne sont en effet pas moins de 800 000 spectateurs qui convergeront vers les sites olympiques franciliens. C’est dire si au cours de cette période les routes, métros et RER connaîtront une fréquentation soutenue. Affluence à laquelle s’ajouteront de multiples fermetures de stations.
Les piétons pourront circuler sans justificatifs, sauf dans les périmètres de sécurité de la cérémonie d’ouverture (à savoir essentiellement les abords de la Seine), où les accès seront contrôlés du 18 au 26 juillet inclus.
Les périmètres définis autour des sites olympiques et les dates d’application sont présentés sur le site suivant : https://anticiperlesjeux.gouv.fr/
Les déplacements à proximité des sites olympiques en véhicules motorisés, qu’ils soient à deux ou quatre roues, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation, via un « Pass Jeux ». Ce laisser-passer ne sera attribué qu’à certaines catégories de professionnels (livraisons, soins, dépannages). Ces derniers pourront cependant être dispensés d’autorisation et circuler pour les interventions en urgence.
Les professions concernées sont énumérées dans le tableau suivant : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/VD_%20Tableau%20d%C3%A9rogations%20acc%C3%A8s%20aux%20sites%20durant%20jop%20-%20hors%20CER.pdf
Pour faciliter la circulation des professionnels la démarche LUJOP (Logistique Urbaine du quotidien pendant les Jeux olympiques et paralympiques) a mis en place l’application JOPTIMIZ : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A17404
Les déplacements et les transports en commun pourront aussi être perturbés les jours d’épreuve à proximité des sites olympiques érigés dans des villes de province (à savoir Bordeaux, Châteauroux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Saint-Étienne) et outre-mer (à Tahiti).
Contourner l’affluence des Jeux Olympiques
Pour limiter les inconvénients liés à ces perturbations, les entreprises peuvent, après avoir consulté le CSE :
- Modifier les horaires de travail, de manière collective ou individuelle, afin de permettre aux salariés d’éviter les plages de circulation la plus dense.
- Privilégier le télétravail, dans le cadre des dispositions prévues par l’accord d’entreprise, ou bien par un arrangement entre le salarié et employeur qui fera éventuellement l’objet d’un avenant temporaire au contrat de travail. Contrairement à la crise sanitaire, les jeux olympiques et paralympiques sont une circonstance prévisible, le télétravail ne peut donc être imposé unilatéralement, ni par l’employeur, ni par le salarié. Le refus de télétravailler ne constitue pas un motif de sanction ou de licenciement.
- Fermer l’entreprise pendant les jeux. La direction peut imposer des congés à ses collaborateurs en respectant les dispositions suivantes : elle doit consulter au préalable le CSE (s’il existe) et informer les salariés deux mois avant le début de la période prévue. Le refus du salarié est alors une faute justifiant son licenciement.
- Inversement, certaines entreprises vont être confrontées à une activité beaucoup plus soutenue qu’à l’ordinaire. Elles pourront être conduites à reporter les congés annuels de leurs salariés, à condition de les en informer au moins un mois avant leur date de départ.
Un cadre juridique sur-mesure pour un événement exceptionnel
Des dérogations permettent de contourner les dispositions du code du travail pendant la période des jeux olympiques et paralympiques.
Sur autorisation du préfet, les commerces de vente au détail pourront ouvrir le dimanche, s’ils sont situés à proximité d’un site olympique ou dans la commune où il est implanté, entre le 15 juin et le 30 septembre 2024.
Le travail dominical sera toutefois conditionné par l’accord du salarié. Ce dernier ne pourra être ni sanctionné ni licencié s’il refuse. S’il change d’avis, il pourra revenir sur son consentement en le notifiant par écrit à son employeur avec un préavis de dix jours.
Les salariés qui travailleront le dimanche bénéficieront d’un repos hebdomadaire d’une durée équivalente et percevront une rémunération au moins égale au double de la somme normalement due pour le temps passé.
La dérogation temporaire au repos hebdomadaire a été étendue à d’autres catégories d’entreprises pour lesquelles un surcroît d’activité est prévisible, sur la période du 18 juillet au 14 août. Il s’agit des prestataires qui vont assurer la captation, la transmission, la diffusion et la retransmission des compétitions, et de ceux qui vont intervenir pour l’organisation et le déroulement des épreuves ainsi que le fonctionnement des sites.
Ces aménagements ne modifient pas les règles relatives à la durée quotidienne et hebdomadaire du travail.
Un guichet unique ouvert par la DRIEETS Ile-de-France permet de déposer les demandes d’autorisations administratives en matière de durée du travail : drieets-idf.jop2024-travail@drieets.gouv.fr.
À titre exceptionnel, les bons d’achat ou cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, objets divers…), accordés aux salariés au titre de Paris 2024 par le CSE (ou par l’employeur dans les entités comptant moins de onze salariés) sont soumis à une taxation avantageuse : ils sont exonérés des contributions et cotisations sociales patronales à hauteur de 966 euros par salarié pour l’année 2024 (soit un plafond 5 fois supérieur à celui applicable aux autres avantages en nature distribués par le CSE). Pour entrer dans le cadre de ce dispositif, les bons d’achat ou cadeaux en nature doivent provenir d’une boutique officielle de Paris 2024 et être distribués avant le 8 septembre.
Pour conclure …
Le bilan de Paris 2024 ne pourra être évalué qu’une fois la cérémonie de clôture des jeux paralympiques terminée. Mais d’ores et déjà, il apparaît que l’organisation de cet événement permet de promouvoir la France et ses entreprises. Celles-ci ont donc collectivement intérêt à ce que cette grande fête se déroule le mieux possible. Chaque entité a un rôle à jouer, à son niveau, pour anticiper les adaptations de son fonctionnement.
Un expert Finaxim peut vous aider à faire évoluer votre organisation pour la fluidifier pendant ces sept semaines, et même au-delà, contactez nous : https/contact@finaxim.fr
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