Le prêt de main d’oeuvre est une activité strictement encadrée par le Code du travail et pénalement répréhensible. Toute opération de prêt de main d’oeuvre à but lucratif est illicite lorsqu’elle est exclusive et/ou lorsqu’elle cause un préjudice au salarié ou a pour objet ou pour effet d’éluder l’application de
dispositions légales ou conventionnelles.Le prêt de main d’oeuvre est une activité strictement encadrée par le Code du travail et pénalement répréhensible. Toute opération de prêt de main d’oeuvre à but lucratif est illicite lorsqu’elle est exclusive et/ou lorsqu’elle cause un préjudice au salarié ou a pour objet ou pour effet d’éluder l’application de
dispositions légales ou conventionnelles.
Or, les prestations de services informatiques s’accompagnent souvent de l’intervention des collaborateurs du prestataire chez le client et/ou sur son matériel. Depuis de nombreuses années, Syntec numérique milite pour un assouplissement de ces dispositions, peu adaptées aux activités de ses adhérents et dont l’application conduit à des situations ubuesques et,
parfois, à l’engagement de la responsabilité pénale des dirigeants des sociétés qui composent ce secteur d’activité.
Afin d’appréhender les évolutions et l’état du Droit sur cette question cruciale pour l’activité du secteur, à l’occasion d’un exposé pratique, didactique et convivial, nous vous proposons d’aborder notamment les points suivants :
- Quel est l’état du droit en ce qui concerne la définition et les contours du prêt de main d’oeuvre illicite et du délit de marchandage ?
- Comment s’opère le contrôle de l’application de la Loi ?
- Quelles sont les conséquences de la qualification de ces délits ?
- Comment peut-on prévenir ces risques sur les plans juridiques et RH ?
Nous proposons de démontrer qu’au delà des contraintes imposées par l’application de ces dispositions, la prise en compte de certains critères et le développement d’une politique RH adaptée constituent parfois une opportunité : mise en place d’une politique RSE, marketing RH et attractivité…
Syntec Numérique, Finaxim et Judicia avocats organisent une matinée juridique et sociale consacrée à : « La prévention des risques de prêt de main d’oeuvre illicite et de délit de marchandage ».
Contact : Sandra Prezelus
