Modalité de versement de la Prime exceptionnelle 2009
La loi sur les revenus du travail du 3 décembre 2008 donne la possibilité aux entreprises de verser une prime exceptionnelle. Cette prime est exonérée de cotisations sociales, à l’exception de la CSG et de la CRDS. Pour pouvoir verser cette prime exceptionnelle et bénéficier du régime social favorable prévu par la loi, les entreprises […]
