Taxonomie verte ou règlement taxinomie … que désignent ces expressions, associées à la volonté affichée par l’Union européenne de réduire l’impact écologique des activités économiques ? En quoi consistent ces nouvelles obligations et quelles sont les entreprises concernées ? Finaxim vous aide à y voir plus clair.
En quoi consiste la taxonomie verte ?
Commençons par une petite précision lexicale : la taxonomie (ou taxinomie, les deux termes sont usités) n’a rien à voir avec une taxe. Elle désigne la classification d’une liste d’éléments et leur répartition dans diverses catégories.
La taxonomie verte s’inscrit dans le cadre du Green Deal, feuille de route proposée en 2019 par la Commission européenne pour lutter contre le réchauffement climatique. L’objectif est d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Et pour cela, l’un des leviers est de promouvoir les investissements dans les activités économiques durables.
La taxonomie verte vise donc à distinguer les activités (et les entreprises) les plus vertueuses. Pour y parvenir, elle impose aux acteurs économiques de rendre publics des indicateurs relatifs à leur impact environnemental.
Quel en est le fonctionnement ?
1) La réglementation européenne définit une liste d’activités éligibles [1] (une centaine actuellement). En d’autres termes, il s’agit de processus vertueux ou irremplaçables :
- Les activités contribuant à la réduction du changement climatique, de la pollution, au maintien de la biodiversité,
- Les activités transitoires, indispensables et pour lesquelles il n’existe pas d’alternative économiquement viable plus durable (la production d’électricité nucléaire, par exemple),
- Les activités habilitantes, qui permettent l’atteinte d’un objectif environnemental (par exemple, la construction d’infrastructures favorisant des transports moins polluants).
Signalons que la Commission européenne n’a pas encore analysé l’ensemble des secteurs d’activités : elle s’est focalisée sur les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre (industrie manufacturière, transports, sylviculture, …), qui totalisent 90% des rejets de CO2. L’agriculture, par exemple, n’est pas encore incluse dans le périmètre de la taxonomie verte. Qu’une activité soit non-éligible ne signifie donc pas nécessairement qu’elle est nuisible à l’environnement.
Notons aussi que si une entreprise opère dans un secteur concerné par la taxonomie verte, elle doit se plier à l’obligation de reporting, même si aucune de ses activités n’appartient à la liste des activités éligibles.
2) Pour chacune de ses activités éligibles, l’entreprise doit justifier qu’elle apporte une contribution substantielle pour au moins un des objectifs suivants, sans porter atteinte à un autre (Do Not Significant Harm) :
- Atténuer le changement climatique,
- S’adapter au changement climatique,
- Utiliser durablement les ressources aquatiques et maritimes et les protéger,
- Opérer la transition vers une économie circulaire,
- Prévenir et réduire la pollution,
- Protéger et restaurer la biodiversité.
Des critères techniques d’alignement (par exemple, la performance énergétique des bâtiments), sont définis dans les actes délégués publiés par la Commission européenne.
Enfin, l’activité doit être exercée dans le respect des droits de l’Homme, et des droits fondamentaux au travail.
Si l’activité respecte ces différentes conditions, elle est considérée comme alignée.
3) L’entreprise publie trois ratios clés :
- La part du CA relative aux activités durables, calculée comme suit :
(CA consolidé relatif aux activités éligibles et alignées concernant les objectifs de la taxonomie verte) / Chiffre d’affaires total annuel consolidé
- La part des dépenses d’investissement (Capex) relative aux activités durables, calculée comme suit :
[Capex annuel relatif aux activités éligibles et alignées + plan d’investissement visant une activité durable + Capex individuellement durable (ex : bâtiment, flotte de véhicules…)] / Capex total annuel – acquisitions corporelles et incorporelles
- La part des dépenses opérationnelles (Opex) relative aux activités durables, calculée comme suit :
(Opex annuel relatif aux activités éligibles et alignées) / Opex total annuel (frais de recherche et développement, frais de rénovation de bâtiment, contrats de location à court terme, frais de maintenance/entretien et réparation, …)
Pour les reportings publiés en 2024 et concernant l’année 2023, les indicateurs doivent présenter l’éligibilité des activités selon l’ensemble des objectifs mais la mention de l’alignement n’est requise que pour les deux premiers objectifs, qui concernent le climat. À partir des publications de 2025, les indications d’éligibilité et d’alignement concernant 2024 seront requises pour les six objectifs.
La Taxonomie verte, une obligation pour les grandes entreprises seulement ?
Depuis le 1er janvier 2022, Les entreprises non-financières qui sont déjà soumises à l’obligation de publier une Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF), doivent y intégrer les indicateurs de taxonomie verte. Ce sont les organisations qui comptent plus de 500 salariés.
Le champ d’application de la réglementation va s’élargir, en 2025 pour une publication en 2026, aux entreprises non-financières qui dépassent deux seuils parmi les suivants : plus de 250 salariés, un chiffre d’affaires de plus de 50 millions d’euros ou plus de 25 millions d’euros de bilan. Les PME cotées qui dépassent au moins deux des trois seuils suivants (plus de 10 salariés, un CA de plus de 875 000 euros ou un total de bilan de plus de 437 500 euros) seront concernées en 2026 pour une publication en 2027.
Les acteurs financiers (banques, assurances et gestionnaires d’actifs) sont également soumis à l’obligation de publier la part de leurs investissements dans des activités alignées avec la taxonomie verte. Pour ces opérateurs, à titre transitoire, les publications de 2025 concernant 2024 préciseront l’éligibilité selon les six critères mais l’alignement sur les deux objectifs climatiques seulement.
Les entreprises qui n’atteignent pas les seuils précités ne sont pas directement concernées par les obligations légales de reporting liées à la taxonomie verte. Elles pourraient toutefois être contraintes de s’y soumettre par leurs parties prenantes. Les grandes entreprises clientes seront en effet amenées à faire respecter certains critères tout au long de leur chaîne d’approvisionnement pour assurer leur alignement. Les organismes financeurs seront aussi portés à favoriser les investissements dans des activités durables.
Certaines entreprises pourront aussi s’engager volontairement dans une démarche de reporting pour mettre en évidence l’importance qu’elles accordent aux aspects environnementaux et améliorer leur image.
Il faut enfin signaler que la réglementation est en constante évolution et que le champ d’application de la taxonomie verte est amené à s’étendre pour inclure de nouveaux secteurs d’activités.
Que faut-il retenir ?
La taxonomie verte est un sujet qui paraît d’autant plus touffu que sa mise en œuvre et ses modalités ne sont pas stabilisées. Il est toutefois d’ores et déjà possible de prévoir qu’à terme, une proportion considérable des organisations y seront astreintes, qu’elles y viennent par une démarche contrainte ou volontaire.
La collecte d’informations, le calcul des indicateurs et l’élaboration du reporting sont des opérations techniques qui exigent une fine connaissance de l’activité de l’entreprise et de ses processus. Un Directeur Administratif et Financier expert saura mener à bien ces traitements complexes pour mettre en évidence les bonnes pratiques déployées et les progrès réalisés. Les PME qui ne disposent pas des compétences requises en interne pourront faire appel à un expert en temps partagé et comme toujours, Finaxim se tiendra à leurs côtés pour leur proposer des professionnels de talent.
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[1] https://ec.europa.eu/sustainable-finance-taxonomy/activities/activity/357/view
